Une rencontre d’information s’est tenue, hier, lundi, en présence des contributeurs de «Doing business ». L’objectif de la séance est de vulgariser les nouvelles réformes entreprises et sur lesquelles compte le pays pour gagner de nouvelles places en 2018, en matière d’amélioration du climat des affaires.

En ce qui concerne l’exécution des contrats, le ministère du Commerce note l’amélioration du fonctionnement du Tribunal de commerce de Niamey. Ce qui permet d’accélérer la reddition des décisions de justice. Toujours dans ce cadre, l’opérationnalisation du Centre de médiation et d’arbitrage de Niamey facilite le processus de règlement des litiges commerciaux, selon le ministère.

Pour faciliter l’obtention de prêts aux PME, le fonctionnement du bureau d’information sur le crédit a été amélioré. Idem pour les procédures postérieures à la déclaration d’impôts, une procédure relative au remboursement du crédit de Tva est mise en place.

Concernant la création d’entreprises, le capital minimum initialement requis (100 000 Fcfa) pour son lancement a été supprimé. A ceci, s’ajoute la fusion de l’ensemble des procédures et formalités liées à l’enregistrement des statuts au guichet unique du Centre de formalité des entreprises.

Pour l’octroi de permis de construire, le délai de délivrance des autorisations de construire passe de 30 jours à 8, selon le ministère.

Pour le raccordement à l’eau, une facilité est mise en place de sorte que les PME puissent payer 10% du coût de raccordement, lors de l’établissement du devis et le reste réparti en trois paiements.

Autre réforme au niveau du transfert de propriété, la réduction des honoraires des notaires, lors du transfert. Le délai du traitement de dossier en ce sens passe de 30 jours à 7.

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